Conditions Générales de vente au 1er janvier 2012
1- Prix
Les prix figurant au présent tarif s'entendent Toutes taxes Comprises (TTC) et sont libellés en euros (€).
Le prix comprend les courses contre remboursement, toutes les préparations culinaires, la mise en place de la table (arts de la table), le service à table & le rangement de votre cuisine.
2- TVA applicable
Le taux réduit de TVA de 5,5 % s'applique au traiteur lorsque son activité se limite à de la vente à emporter. C'est le cas, lorsque le traiteur ne fournit aucune prestation en personnel. En effet, les ventes à emporter et livraisons à domicile de produits alimentaires ou de plats préparés qui ne s'accompagnent d'aucune mise à disposition de personnel, sont soumises au taux réduit de TVA à 5,5 %.
Par contre, le taux de TVA à 19,6 % s'applique au traiteur lorsque son activité est assimilée à de la vente à consommer sur place. C'est le cas dès qu'il y a mise à disposition pour les clients d'équipements ou de matériels leur permettant de consommer sur place des boissons ou des produits alimentaires solides. Sont donc concernés les débitants de boissons et les restaurateurs, mais également le traiteur qui permet à ses clients de se restaurer sur place. Enfin, le traiteur qui offre une prestation de personnel dans les locaux de son client pour apprêter les repas, les servir ou effectuer des prestations d'entretien ou de nettoyage, se voit aussi appliquer le taux normal de 19,6 %, car il exerce alors une activité de prestataire de services réalisant des ventes à consommer sur place. En fait, tout va dépendre de la prestation que vous allez demander.
3- Modalités de paiement
Les conditions de facturation sont les suivantes: Les tarifs confirmés sur le devis accepté et validé par le client ou son représentant sont fermes (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions économiques ou de la variation des prix des produits, les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la prestation.
Le nombre exact de participants doit nous être confirmé au minimum 2 jours avant la date de la réception. Ce nombre sera retenu comme base de facturation.
Le versement d'un acompte à hauteur de 50 % du montant prévu de la facture sera demandé à la confirmation de la réservation.
Le règlement du solde de la facture s'effectuera le jour de la prestation.
Saufs accords particuliers, nos prestations sont payables à la livraison .
Pour ce faire, nous acceptons les chèques bancaires et les espèces contre remise d'un reçu.
Nous vous remercions de bien vouloir préciser votre mode de paiement lors de votre commande.
4 - Prise de commande
Pour un service parfait, il est nécessaire de réserver au moins 48 heures à l'avance. De façon à toujours mieux vous satisfaire, nous vous suggérons d'effectuer votre réservation le plus tôt possible. Quelle que soit l'option que vous choisirez, l'entrée, le plat et le dessert seront les mêmes pour tous vos convives. Afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits proposés, les Chefs restent tributaires du marché et peuvent donc être amenés à modifier les menus ou la carte. Vos commandes peuvent être enregistrées par téléphone au 01 40 41 04 44 , confirmées par fax 01 40 41 04 44 ou via notre site Internet www.avecmichel.com avec la page Contact
Votre confirmation de commande par fax devra comporter le cachet de votre entreprise et votre signature.
5- Livraison
Paris tous arrondissements, et région parisienne.
Lors de la prise de commande, nous vous recommandons de nous donner toutes précisions sur vos coordonnées. En effet, les erreurs ou retards de livraison résultant d'informations partielles ou erronées ne pourront être imputables à MICHEL.
Toute livraison ou déplacement fera l'objet d'une facturation.
Les compléments de commande nécessitant une livraison supplémentaire, entraîneront une facturation supplémentaire des frais de livraison.
En cas d'annulation de la prestation, une indemnité calculée sur le montant de la prestation sera retenue :
Une commande annulée dans les sept jours précédant la prestation ne donnera lieu à aucune
Les commandes annulées la veille ou le jour de la livraison seront intégralement facturées. Il vous est toujours possible de souscrire une assurance annulation, merci de nous consulter à ce sujet.
7- Réclamations
Toute réclamation ou contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte au-delà d'un délai de 8 jours après la date de facturation La société MICHEL EURL engage sa responsabilité civile sur les prestations qu'elle facture. Tout événement extérieur ou cas de force majeure, accident, grève générale ou particulière dégage la responsabilité de la société MICHEL EURL du contrat de vente.
8- Litiges
A défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence des tribunaux de Paris, siège social de l' EURL MICHEL. Toute commande auprès de la société MICHEL EURL suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
9 - Maîtres D'Hôtel [ SERVICE ] et Chefs [ CUISINE ]
Le service des maîtres d'hôtel et des chefs cuisiniers sera facturé par la société MICHEL EURL 8, rue Sainte Foy 75002 PARIS.
Le forfait minimum est 6 heures : 283,00 € HT (338,47 € TTC)
Toute heure supplémentaire ou autre demande fera l'objet d'accords spéciaux et d'une facturation complémentaire.
10 - Frais kilométriques
Les frais kilométriques aller & retour sont calculés TTC (TVA à 19.6 %) sur une base de 1,00 € HT le KM et sont des Frais professionnel sur salaire
Annexe
1 - Contrôle qualité
MICHEL sélectionne avec le plus grand soin et contrôle régulièrement la qualité des préparations de ses Partenaires. Toutefois, la responsabilité de MICHEL ne saurait en aucun cas se substituer à la responsabilité professionnelle des Partenaires représentés par MICHEL.
Les recommandations ci-après vous sont données au nom et place des Partenaires représentés par MICHEL:
Les Plats et plateaux repas qui vous sont livrés doivent être conservés dans un endroit frais et sec.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas consommés dans un délai maximum de 2 heures après leur livraison.
Seules seront prises en compte les réserves émises par le client au moment de la livraison et qui seront portées sur le bon de livraison de MICHEL, dûment signé par le client.
Par mesure d'hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.
